Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage de Nafa (c-nafa.com), une application Coulby permettant aux entreprises de Côte d'Ivoire de créer, envoyer, suivre et archiver des devis, factures, avoirs et paiements, avec une intégration optionnelle au système de Facture Normalisée Électronique (FNE) de la Direction Générale des Impôts (DGI).
2. Compte et entreprise
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la création de son compte et de son entreprise, ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Chaque entreprise (« Shop ») peut inviter des membres avec des rôles distincts (Owner, Admin, Caissier), dont les droits d'accès sont définis par Nafa.
3. Documents commerciaux
Nafa permet de générer des devis, factures, avoirs et bordereaux d'achat. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations commerciales et fiscales saisies (montants, taxes, identité du client, NCC, etc.).
4. Certification DGI et crédits
La certification d'une facture auprès de la DGI est une fonctionnalité optionnelle qui consomme un crédit par certification réussie (1 crédit = 1 certification). Les devis, brouillons et factures non certifiées ne consomment aucun crédit. Les crédits achetés ne sont ni remboursables ni transférables entre entreprises, sauf erreur imputable à Nafa.
5. Paiements
L'achat de crédits et, le cas échéant, l'encaissement de paiements clients via des prestataires tiers (CinetPay, FedaPay) sont soumis aux conditions propres de ces prestataires. Nafa ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
6. Données personnelles
Les données saisies dans Nafa (informations d'entreprise, clients, documents commerciaux) sont utilisées exclusivement pour fournir le service et ne sont jamais vendues à des tiers. L'utilisateur peut demander l'export ou la suppression de ses données en contactant le support.
7. Responsabilité
Nafa met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans garantir une disponibilité continue. Nafa ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur de saisie de l'utilisateur ou d'une indisponibilité temporaire du système DGI, hors de son contrôle.
8. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser Nafa à tout moment. Nafa se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou de non-respect des présentes conditions.
9. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour ponctuellement. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via c-nafa.com.